Fiches d'urbanisme de l'ex commune de Pradère

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Fiches d'urbanisme de l'ex commune de Pradère

Trois fiches d’urbanisme sont ici présentées et nous éclairent, après un rappel à la loi, de nos droits & obligations et des formalités à accomplir:

Télécharger le fichier «TERRASSE PRADERE.pdf» (924.9 KB)

Télécharger le fichier «ABRI DE JARDIN PRADERE.pdf» (924.9 KB)

Télécharger le fichier «CLOTURES PRADERE.pdf» (898.1 KB)

 

Déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif : ce document qui comporte plusieurs pages, est à renseigner et doit accompagner toute demande de permis de construire d’une habitation qui ne serait pas assainie par un système collectif. Ce document est disponible à la mairie:

Télécharger le fichier «Procedure_ANC.pdf» (177.7 KB)